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B-1, r. 19 - Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Toute décision du comité est prise à la majorité des membres qui participent à la réunion. Toutefois, cette majorité doit comporter le vote d’au moins un avocat et un sténographe.
En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.
D. 335-2005, a. 9.
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